Duet Paris - CGV


Date de dernière mise à jour : 22/03/2021

ARTiCLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.duetparis.com , est édité par la société H&C Corpo  exerçant ses activités sous le nom commercial « Duet Paris», société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 851-305-086, dont le numéro de TVA intra communautaire est FR39-851305086 et dont le siège social est situé au 11 rue Pierre Brossolette - 92 400 Courbevoie.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par H&C Corpo sur le Site internet Duetparis.com.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par H&C Corpo.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par l'équipe d'H&C Corpo) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. 

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’ARTICLE 16 - DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai H&C Corpo dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, H&C Corpo sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au site à ses torts exclusifs.

ARTICLE 5 – COMMANDES

H&C Corpo s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de nos meilleurs efforts, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, H&C Corpo en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalant à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, H&C Corpo n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

ARTICLE 6 – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

H&C Corpo se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Duet Paris lui a fait parvenir.

H&C Corpo archive les contrats de vente de produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@duetparis.com, H&C Corpo remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de H&C Corpo.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de H&C Corpo ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, H&C Corpo se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.

En toute hypothèse, H&C Corpo se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

H&C Corpo utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de H&C Corpo, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par H&C Corpo. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Dans le cadre des procédures de contrôle, H&C Corpo pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

ARTICLE 8 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, H&C Corpo s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que H&C Corpo serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 9 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre H&C Corpo et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du «clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « Vérifier la commande », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « Payer maintenant », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le «clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commandes et des factures est assuré par H&C Corpo sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par H&C Corpo sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre H&C Corpo et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

  • de livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
  • de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que H&C Corpo ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  • de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

 Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

La commande peut être résolue par H&C Corpo en cas :

  • de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
  • de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

H&C Corpo reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

ARTICLE 11 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, aux consommateurs internationaux résidents dans un pays pouvant faire l’objet d’une livraison par H&C Corpo. H&C Corpo se réserve le droit de ne pas livrer dans certains pays.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

H&C Corpo vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon le pays livré. 

> Livraisons en France Métropolitaine :

  • A domicile :

Les livraisons à domicile sont exclusivement assurées par les services de Chronopost ou de DHL Express du lundi au samedi, et sont gratuites pour les livraisons en France Métropolitaine.  

  • En point relais : 

Les livraisons en point relais sont également gratuites en France Métropolitaine. Le choix de votre point relais le plus proche de chez vous se fait au moment de valider votre commande. Elles peuvent être effectuées : 

- Via Chrono Relay : Compter 2 à 4 jours ouvrés en moyenne après expédition de votre commande pour une livraison en France métropolitaine/Europe.

- Via Mondial Relay : Compter 3 à 6 jours ouvrés en moyenne après expédition de votre commande pour une livraison en France métropolitaine/Europe. 

> Livraisons en Europe, DOM/TOM et à l'international :

Les livraisons à l'étranger ou DOM TOM sont quant à elles payantes. Le tarif est indiqué lors de la commande et est évolutif selon le pays de livraison

Par ailleurs, tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge du client.

H&C Corpo livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale. Ces délais sont décomptés à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Ils incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

H&C Corpo s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, H&C Corpo adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de H&C Corpo ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Il appartient également au Client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale ou dans un hôtel.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

   12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de H&C Corpo, sans avoir à motiver sa décision.

L'exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation disponible en cliquant sur le lien : formulaire de rétractation, par courrier, à l’adresse suivante : H&C CORPO - Service Retours - 7 rue du Chateau - 92 600 Asnières sur Seine, France ou par email à contact@duetparis.com.

   12.2 Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. 

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour fourni par H&C Corpo, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.

 > Retours France Métropolitaine

Le retour des produits s'effectue essentiellement en point relais. Les frais de retour sont à la charge du Client et s'élèvent à 6€. Une étiquette de retour est adressée au Client dès lors qu'il enregistre son retour sur le portail prévu à cet effet.

Le Client peut également renvoyer individuellement son retour par un autre moyen et à ses frais. La responsabilité de H&C Corpo ne pourra être engagée en cas de retour infructueux.

> Retours Internationaux & DOM/TOM

Le Client renvoie individuellement son retour par ses propres moyens et à ses frais. La responsabilité de H&C Corpo ne pourra être engagée en cas de retour infructueux.

 12.3 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par H&C Corpo s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. 

Le remboursement intervient sous réserve que H&C ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

H&C Corpo effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service clients pour modifier le mode de remboursement. H&C Corpo ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation. 

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, H&C Corpo ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge d’H&C Corpo si le produit livré au Client est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter H&C Corpo :

  • par SMS ou Whatsapp au numéro suivant : 07.83.09.09.93 au jour et heures suivants [Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00].
  • par email en vous adressant à contact@duetparis.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

H&C Corpo est seul titulaire de tous les éléments présents sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriétés intellectuelles et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de H&C Corpo au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

H&C Corpo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

H&C Corpo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, H&C Corpo ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

H&C Corpo ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, H&C Corpo ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de H&C Corpo serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir H&C Corpo contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser H&C Corpo de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

 Art. L.217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existante lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par H&C Corpo, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le site.

ARTICLE 17 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

   17.1 Intégralité de l'accord des parties

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et H&C Corpo. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

    17.2 Modifications des conditions

H&C Corpo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, H&C Corpo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site.

Le Client reconnait que H&C Corpo ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

H&C Corpo conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

     17.3 Réclamation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@duetparis.com

 

    17.4 Droit Applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

    17.5 Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par H&C Corpo ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.